REAUVILLE en Drôme provençale, village du premier soldat de France

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Guides pratiques

Mise à disposition d’une benne à cartons à Réauville

PDF - 160.5 ko
Benne à cartons

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Santé et conduite

 : document du service info gendarmerie

PDF - 524.7 ko
Santé et conduite

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Débroussaillement

Dans le cadre de la préservation de la qualité de l’air, le Préfet de la Drôme a décidé de règlementer par arrêt préfectoral n° 2013-114-0007 du 24 avril 2013, les feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur. Cet arrêté s’ajoute à l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt. •Ce nouvel arrêté valide le principe général d’interdiction d’incinération des déchets verts. •il ne s’applique pas aux incinérations de végétaux réalisées par des agriculteurs et forestiers lors de leurs activités professionnelles, ou dans le cadre d’un débroussaillement règlementaire imposé par l’arrêté préfectoral n°2013057-0026. •il prévoit sous conditions certaines dérogations : - lorsque les infrastructures de la filière locale d’élimination des déchets verts présentent des insuffisances de capacité ou d’accessibilité - lorsque les conditions techniques et économiques, pour un particulier, ne permettent pas un apport en déchetteries. - Pour des raisons sanitaires lorsqu’il s’agit de lutte contre des organismes nuisibles - situations exceptionnelles sans aucune pratique alternative •Cet arrêté comprend une annexe qui liste les communes situées en zones sensibles d’un point de vue qualité de l’air

PDF - 84.5 ko
Arrêté

Consultez ci-dessous le guide du débroussaillement en Drôme :

http://www.calameo.com/read/0047776...___________________________________________________________

Brûlage à l’air libre

Consultez le dépliant édité par la Région Rhône-Alpes :

PDF - 1 Mo
Plaquette brûlage à l’air libre

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